En République centrafricaine (RCA), un nouveau code minier a été voté fin mai 2024 par l’Assemblée nationale. Ce projet est en préparation depuis plusieurs années pour contribuer à rendre le secteur minier plus bénéfique à l’économie nationale. L’un des grands changements est la création de Geminca, la société d’État chargée de gérer et de vendre les pierres et métaux précieux et semi-précieux.
Un tout nouveau code minier a fait l’objet d’un atelier national en octobre 2021. Ce texte a suscité réactions et interrogations parmi les acteurs de la filière. Ils s’interrogent sur des choses comme la création d’un fonds minier séparé, la suppression du bonus qui était autrefois exigé avant le démarrage des activités (ce qui était considéré comme décourageant pour les investisseurs potentiels).
Un autre grand changement est la création de Geminca. Cette entreprise publique gérera et vendra des pierres et des métaux précieux et semi-précieux et gérera la plupart des transactions. Les collectionneurs, incontournables dans l’industrie, travailleront désormais pour Geminca. Les bureaux d’achat devront également travailler pour Geminca. Les coopératives minières ne pourront plus exporter d’or et de diamants selon leurs propres conditions, elles devront vendre directement à l’entreprise publique. Même les entreprises étrangères chinoises et russes devront suivre cette règle. Ces entreprises étrangères opèrent en dehors du système, selon les experts.
Les autorités tentent de capter les revenus du secteur minier. Cette mesure met fin à la « libre concurrence », critiquée dans un mémorandum par l’Union nationale des coopératives minières. Cette mesure supprimera une partie importante des ressources des coopératives, selon des initiés du secteur. Le prix d’achat auprès de Geminca sera probablement inférieur aux prix du marché, disent-ils. De plus, les coopératives auront du mal à trouver des investisseurs pour leurs projets de développement, ce qui est préoccupant.
Selon les responsables, ce nouveau code est censé « encourager les investissements et lutter contre la fraude dans le secteur minier ». Cependant, lors de l’atelier national de 2021, le représentant de la Banque mondiale a exprimé sa « préoccupation ». Outre le fait que les collecteurs d’impôts pourraient refuser de devenir salariés, cela pourrait avoir un impact négatif sur la compétitivité et la vitalité du secteur artisanal. Surtout, selon l’institution et plusieurs autres experts, cette mesure pourrait avoir l’effet inverse et « encourager la production informelle et illégale ».
Par : Arlette Ngo Nlend / Afrique Première