Migration Sud – Nord, l’Union européenne serre l’étau

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Avant cette décision, il y avait beaucoup d’incertitude car la droite et la gauche n’arrivaient pas à se mettre d’accord. Ils ont essayé d’arrêter le vote, mais cela n’a pas fonctionné. Certains ont même protesté pendant la séance.

Désormais, le nouveau pacte sur la migration et l’asile, composé de cinq textes différents mais liés, n’a plus qu’à obtenir l’approbation finale des États membres. Cela devrait se produire à la fin du mois.

Le nouveau pacte contient des règles sur la manière de traiter les demandeurs d’asile de manière équitable et prévisible. C’est un gros problème en Europe depuis la crise des migrants de 2015-2016. Les eurodéputés se disputent sur la manière de résoudre ce problème ensemble, mais il pourrait enfin y avoir une solution commune.

 Le grand changement est un système de solidarité obligatoire pour garantir que tous les pays, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique, contribuent à alléger la pression sur les pays du Sud.

La proposition de la Commission européenne était longue et couvrait de nombreuses questions complexes telles que les droits de l’homme, les mineurs non accompagnés, la confidentialité des données, les contributions financières, les périodes de détention et la sécurité nationale. Cela a ralenti le processus législatif.

Le Parlement et les États membres ont passé des années à débattre et à modifier le nouveau plan, rendant le texte déjà dense encore plus complexe. Le Conseil a eu des discussions difficiles parce que les pays avaient des points de vue différents en fonction de la géographie, de l’économie et des majorités politiques.

Le Parlement européen a pris les devants et unifié sa position, en attendant que le Conseil emboîte le pas. Les difficiles négociations entre les deux institutions ont duré plusieurs sessions et se sont conclues le 20 décembre. A la fin de ce dernier tour, la présidente du Parlement, Roberta Metsola, a déclaré que cet accord législatif était probablement le plus important de cette législature, en préparation depuis 10 ans.

Le Parlement a approuvé ce compromis mercredi, mais avec une marge plus faible que prévu.

Le nouveau pacte est une révision complète de tous les aspects internes de la migration, c’est-à-dire de tout ce qui se passe une fois qu’un demandeur d’asile atteint le territoire de l’Union européenne. La dimension extérieure, en revanche, est couverte par des accords avec les pays voisins comme la Tunisie, la Mauritanie et l’Égypte, pour empêcher les départs irréguliers.

La réforme ne modifie pas le principe de Dublin selon lequel la responsabilité d’une demande d’asile incombe d’abord au pays d’arrivée.

1. Le règlement de présélection vérifiera rapidement les informations d’un demandeur d’asile telles que sa nationalité, son âge, ses empreintes digitales et son visage. Ils effectueront également des contrôles de santé et de sécurité.

2. La base de données Eurodac mise à jour stockera les données biométriques du processus de contrôle. Cela comptera les personnes au lieu des demandes et empêchera quelqu’un de postuler plusieurs fois. Les enfants dès l’âge de 6 ans verront leurs empreintes digitales prises.

Il existe donc de nouvelles règles sur la manière dont les gens peuvent demander protection dans un pays lorsqu’ils sont en danger. Il existe deux manières de procéder : la voie traditionnelle, qui prend beaucoup de temps, et la voie plus rapide à la frontière, qui ne devrait prendre que 12 semaines environ. Le moyen le plus rapide à la frontière est celui des personnes qui pourraient constituer un risque pour la sécurité du pays, donner de fausses informations ou venir de pays où peu de personnes bénéficient d’une protection, comme le Maroc, le Pakistan et l’Inde. Ces personnes ne seront pas autorisées à entrer dans le pays et seront détenues dans des endroits spéciaux à la frontière.

Il existe également une règle sur la manière dont les pays de l’Union européenne s’entraident en fonction du nombre de personnes demandant une protection. Ils peuvent soit déplacer certaines de ces personnes vers un autre pays, payer de l’argent pour chaque personne qu’ils ne déplacent pas, soit les aider d’une autre manière.

Enfin, il existe des règles spéciales en cas d’arrivée soudaine et massive de réfugiés, comme ce qui s’est produit en 2015-2016, ou en cas d’urgence comme la pandémie de Covid-19. Dans ces situations, les pays peuvent imposer des règles plus strictes, comme des délais plus longs pour enregistrer et conserver les personnes, et l’UE peut demander davantage d’aide à chacun.

Dès le début du débat, le nouvel accord a été critiqué par des ONG, des défenseurs des droits de l’homme et des experts juridiques qui ont averti que tenter d’établir des règles communes et prévisibles pourrait se faire au détriment des droits fondamentaux.

La principale préoccupation concerne la procédure accélérée aux frontières. Les responsables de l’UE affirment que ce processus plus court fixera des délais clairs pour les demandeurs et réduira le retard administratif pour les autorités, mais les organisations humanitaires estiment que cela privera les demandeurs d’asile d’une évaluation juste et approfondie, augmentant ainsi les chances d’être expulsés.

Le Parlement européen devrait fixer des normes plus élevées pour une politique d’asile commune, humaine et durable, a insisté Amnesty International avant le vote de mercredi. Cependant, cet ensemble de propositions risque honteusement de soumettre davantage de personnes, y compris des familles avec enfants, à une détention de facto aux frontières de l’UE, les privant d’une évaluation juste et complète de leurs besoins de protection.

Par : Gaëlle Villeneuve / Afrique Première

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